Décret n°2023-384 du 19 mai 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages , Art. R350-1, Art. R350-2, Art. R350-3, Art. R350-4, Art. R350-5, Art. R350-6, Art. R350-7, Art. R350-8, Art. R350-9, Art. R350-10, Art. R350-11, Art. R350-12, Art. R350-13, Art. R350-14, Art. R350-15

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Création de nouveaux articles relatifs aux directives de protection et de mise en valeur des paysages dans le Code de l'environnement

Résumé. Un décret crée des nouvelles règles pour protéger les paysages.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysagesCode de l'environnementArt. R350-1 : Protection des paysages remarquablesCode de l'environnementArt. R350-2 : Protection et mise en valeur des paysages
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages , Art. R350-1, Art. R350-2, Art. R350-3, Art. R350-4, Art. R350-5, Art. R350-6, Art. R350-7, Art. R350-8, Art. R350-9, Art. R350-10, Art. R350-11, Art. R350-12, Art. R350-13, Art. R350-14, Art. R350-15

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