Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de l'environnement
Résumé Il change et ajoute des règles dans un code environnemental.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D181-15-10, Art. D181-13-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D181-13-1, Art. D181-15-11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D181-15-1 bis, Art. D181-15-10 > >
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