Décret n°2023-384 du 19 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D181-15-10, Art. D181-13-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D181-13-1, Art. D181-15-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D181-15-1 bis, Art. D181-15-10

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Modification des règles pour les demandes d'autorisation environnementale

Résumé. Un formulaire standardisé est imposé pour les demandes d'autorisation environnementale, sauf en ligne, et des documents spécifiques sont ajoutés pour abîmer des arbres le long des routes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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