Article R350-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration préalable pour les allées d'arbres et alignements d'arbres
Résumé Si tu as un plan pour entretenir les arbres le long des routes, tu peux faire une seule demande pour cinq ans.
Le gestionnaire de voies ouvertes à la circulation publique qui a établi un plan de gestion fixant les principes de conservation et de renouvellement des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant ces voies peut déposer une déclaration préalable unique pour l'ensemble des opérations relevant de ce régime et prévues par ce plan sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Le plan de gestion est alors joint au dossier de la déclaration unique.
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