JORF n°0078 du 1 avril 2023

Décret n°2023-240 du 31 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-7-1 A, R. 612-20 à R. 612-39, R. 613-16-4 à R. 613-16-16 et R. 733-1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1632-3 et R. 1632-1 à R. 1632-21 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) » ;

Vu l'avis du comité technique de la direction générale de la police nationale en date du 18 octobre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2021-1590

Résumé Cet article met à jour des règles qui étaient en place depuis un décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2021

Résumé Un décret de 2021 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021

Résumé Un décret de 2023 modifie un article d'un décret de 2021 mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 > > Art. 6, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021 > > Art. 6 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret selon leurs rôles avant sa publication officielle.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini