Décret n°2023-240 du 31 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021

Art. 4

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Ajout d'une référence pour la certification technique des chiens détecteurs d'explosifs

Résumé. Le responsable du centre CYNODEX peut désormais certifier les chiens détecteurs d'explosifs en se basant sur des articles spécifiques du code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance