Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Afin de faire évoluer le dispositif de certification, le chef du centre national de certification CYNODEX réunit au moins une fois par an :

- un comité stratégique chargé de définir les orientations du dispositif national de certification en cyno-détection des explosifs ;

- un comité technique chargé de s'assurer de l'adéquation des évaluations avec les conditions d'exercice réelles du métier et les compétences attendues des agents certifiés, et d'en rendre compte au comité stratégique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2021 · Dernière version le 2 avril 2023

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Évolution du dispositif de certification de la cyno-détection des explosifs

Résumé. Le responsable du centre CYNODEX organise des réunions pour améliorer les tests de détection d'explosifs par les chiens, en s'assurant qu'ils sont adaptés au travail des agents.

Afin de faire évoluer le dispositif de certification, le chef du centre national de certification CYNODEX réunit au moins une fois par an :

- un comité stratégique chargé de définir les orientations du dispositif national de certification en cyno-détection des explosifs ;

- un comité technique chargé de s'assurer de l'adéquation des évaluations avec les conditions d'exercice réelles du métier et les compétences attendues des agents certifiés, et d'en rendre compte au comité stratégique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2023

Modifié parDécret n°2023-240 du 31 mars 2023art. 3 : Changement de responsabilité dans l'organisation des comités de certification

En résumé. Le texte modifie la responsabilité de l'organisation des comités de certification, passant d'une gestion ministérielle à une gestion centralisée par le chef du centre national de certification CYNODEX.

En vigueur du vendredi 10 décembre 2021 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance