Décret n°2023-240 du 31 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021

Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021

Art. 6

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Changement de responsabilité dans l'organisation des comités de certification

Résumé. Le chef du centre national de certification CYNODEX organise désormais les comités de certification pour les tests de détection d'explosifs par les chiens.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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