Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des comités de certification en cyno-détection des explosifs
Résumé Des réunions annuelles sont obligatoires pour améliorer la certification des chiens détecteurs d'explosifs.
I.-L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Afin de faire évoluer le dispositif de certification, le chef du centre national de certification CYNODEX réunit au moins une fois par an :
«-un comité stratégique chargé de définir les orientations du dispositif national de certification en cyno-détection des explosifs ;
«-un comité technique chargé de s'assurer de l'adéquation des évaluations avec les conditions d'exercice réelles du métier et les compétences attendues des agents certifiés, et d'en rendre compte au comité stratégique. »
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