Décret n°2023-240 du 31 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021

Art. 2

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Extension des missions du CYNODEX

Résumé. Le CYNODEX étend ses missions à tous les domaines de sécurité et à toutes les entreprises privées.

A modifié les dispositions suivantes :

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