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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du CYNODEX
Résumé. Le CYNODEX étend ses missions à tous les domaines de sécurité et à toutes les entreprises privées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021Art. 2 : Missions du centre national de certification en cyno-détection des explosifs
→ Version 2 : Extension des missions du CYNODEX
→ Version 2 : Extension des missions du CYNODEX
- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021Art. 2