Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°2021-1590
Résumé. Cet article met à jour des règles qui étaient en place depuis un décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021Art. 2