JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du centre national de certification en cyno-détection des explosifs

Résumé Le centre CYNODEX teste et certifie les équipes de chiens détecteurs d'explosifs et s'assure de leur bonne performance.

Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) a pour missions :

- de concevoir et d'organiser les épreuves d'évaluation des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors du domaine de l'aérien ;
- de délivrer la certification technique pour la cyno-détection des explosifs, prévue par l'article L. 1632-3 du code des transports, aux équipes cyno-techniques des services internes de sécurité (SIS) et des entreprises privées de sécurité intervenant dans les services de transport public collectif de personnes et dans les infrastructures ou gares de voyageurs ;
- d'assurer en lien avec les autorités de contrôle et de régulation, le suivi des équipages cyno-techniques certifiés pour la détection des explosifs ;
- de contrôler la validation et le maintien des compétences en condition opérationnelle de ces équipes cyno-techniques certifiées ;
- de suspendre ou de retirer la certification technique des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors du domaine de l'aérien ;
- de définir et faire évoluer le dispositif pratique d'évaluation et les protocoles des épreuves d'examen pour la délivrance de la certification technique en cyno-détection des explosifs ;
- de contribuer aux activités de recherche et d'innovation dans le domaine de la cyno-détection des explosifs.


Historique des versions

Version 1

Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) a pour missions :

- de concevoir et d'organiser les épreuves d'évaluation des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors du domaine de l'aérien ;

- de délivrer la certification technique pour la cyno-détection des explosifs, prévue par l'article L. 1632-3 du code des transports, aux équipes cyno-techniques des services internes de sécurité (SIS) et des entreprises privées de sécurité intervenant dans les services de transport public collectif de personnes et dans les infrastructures ou gares de voyageurs ;

- d'assurer en lien avec les autorités de contrôle et de régulation, le suivi des équipages cyno-techniques certifiés pour la détection des explosifs ;

- de contrôler la validation et le maintien des compétences en condition opérationnelle de ces équipes cyno-techniques certifiées ;

- de suspendre ou de retirer la certification technique des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors du domaine de l'aérien ;

- de définir et faire évoluer le dispositif pratique d'évaluation et les protocoles des épreuves d'examen pour la délivrance de la certification technique en cyno-détection des explosifs ;

- de contribuer aux activités de recherche et d'innovation dans le domaine de la cyno-détection des explosifs.