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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret protège contre les drones volants sans personne et modifie plusieurs règles de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bordCode de la sécurité intérieureArt. R213-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R213-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R213-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R213-5 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord, Art. R213-2, Art. R213-3, Art. R213-4, Art. R213-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R281-3 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R282-2 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R283-2 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R284-2 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R285-1 → Version 33Code de la sécurité intérieureArt. R286-1 → Version 33Code de la sécurité intérieureArt. R287-1 → Version 32Code de la sécurité intérieureArt. R288-1 → Version 26Code de la sécurité intérieureArt. R285-3 → Version 7Code de la sécurité intérieureArt. R286-3 → Version 7Code de la sécurité intérieureArt. R287-3 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R288-3 → Version 4
- Code de la sécurité intérieure
Art. R281-3, Art. R282-2, Art. R283-2, Art. R284-2, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3, Art. R288-3

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité intérieureart. R286-3 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité intérieureart. R288-1 (VD) → Version 26modifie  Code de la sécurité intérieureart. R287-1 (VD) → Version 32modifie  Code de la sécurité intérieureart. R286-1 (VD) → Version 33modifie  Code de la sécurité intérieureart. R285-1 (VD) → Version 33modifie  Code de la sécurité intérieureart. R288-3 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R287-3 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité intérieureart. R285-3 (VD) → Version 7modifie  Code de la sécurité intérieureart. R284-2 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R283-2 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R282-2 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R281-3 (VD) → Version 3

cite

 article R. 2364-4 du code de la défense dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure Code des transportsart. L6211-4 Code de la sécurité intérieureart. R311-2 Code de la sécurité intérieureart. L211-11-1 Code de la sécurité intérieureart. R213-4 Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 Décret n°2023-204 du 27 mars 2023

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord, Art. R213-2, Art. R213-3, Art. R213-4, Art. R213-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R281-3, Art. R282-2, Art. R283-2, Art. R284-2, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3, Art. R288-3