Décret n°2023-204 du 27 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-44-11, Art. R20-44-29

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Précision des articles applicables aux territoires

Résumé. Le décret précise quels articles du code s'appliquent aux territoires concernés et met à jour un paragraphe spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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