JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Devoirs des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation envers leurs confrères

Résumé Les avocats doivent bien se comporter avec leurs collègues.

Tout avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a vis-à-vis de ses confrères un devoir de loyauté, de délicatesse et de solidarité.


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Version 1

Tout avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a vis-à-vis de ses confrères un devoir de loyauté, de délicatesse et de solidarité.