JORF n°0052 du 2 mars 2023

Titre X : LES RELATIONS AVEC LES TIERS

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les obligations de l'avocat envers les parties adverses

Résumé L'avocat doit être respectueux avec les adversaires.

L'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est tenu envers les parties adverses de respecter les impératifs de courtoisie, de modération et de loyauté.