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Titre II

L'INDÉPENDANCE

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Article 11

Activité principale et accessoire des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indépendance de l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Résumé Un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ne peut pas s'impliquer dans les affaires de ses clients, en profiter ou faire du commerce régulièrement.

L'indépendance de l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation suppose son désintéressement.
Il ne peut à ce titre, de quelque façon que ce soit, participer aux affaires de ses clients ni en tirer profit.
Il ne peut, plus généralement, prendre part de manière habituelle à une activité de nature commerciale. En particulier la qualité d'administrateur d'une société commerciale est incompatible avec son statut.

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L'indépendance de l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation suppose son désintéressement.

Il ne peut à ce titre, de quelque façon que ce soit, participer aux affaires de ses clients ni en tirer profit.

Il ne peut, plus généralement, prendre part de manière habituelle à une activité de nature commerciale. En particulier la qualité d'administrateur d'une société commerciale est incompatible avec son statut.