Décret n°2023-1420 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 15-9, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14, Art. 15-16, Art. 15-18, Art. 15-19

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

Sct. Titre III TER : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRE A L'HYDROGÈNE (articles 15-27 à 15-30) , Art. 15-27, Art. 15-28, Art. 15-29, Art. 15-30, Art. 15-31

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Modification des règles de traçabilité de l'hydrogène renouvelable

Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour mieux tracer l'utilisation d'hydrogène renouvelable, en imposant des déclarations mensuelles et des contrôles accrus.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Sct. Titre III TER : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRE A L'HYDROGÈNE (articles 15-27 à 15-30)Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 15-27 : Traçabilité de l'hydrogène pour réduire une taxeDécret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 15-28 : Déclaration mensuelle obligatoire pour l'utilisation d'hydrogène
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Sct. Titre III TER : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRE A L'HYDROGÈNE (articles 15-27 à 15-30) , Art. 15-27, Art. 15-28, Art. 15-29, Art. 15-30, Art. 15-31

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