Décret n°2023-1235 du 22 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R412-2, Art. R412-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Sct. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail, Art. R412-83, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'implantation , Art. R412-84, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues , Art. R412-89, Art. R412-90, Art. R412-91, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnement, Art. R412-92, Art. R412-93, Art. R412-94, Art. R412-95

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R412-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de services d'aide par le travail en prison

Résumé. Les prisons créent des services d'aide pour le travail des détenus, même handicapés, avec des règles spécifiques pour leur fonctionnement et leur accompagnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireSct. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travailCode pénitentiaireArt. R412-83 : Conditions d'accès aux établissements ou services d'aide par le travail pour les personnes détenuesCode pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Modalités d'implantation : Création de services d'accompagnement par le travail en prison
- Code pénitentiaire
Sct. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail, Art. R412-83, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'implantation , Art. R412-84, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues , Art. R412-89, Art. R412-90, Art. R412-91, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnement, Art. R412-92, Art. R412-93, Art. R412-94, Art. R412-95

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance