Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code pénitentiaire
Résumé. Cet article change et ajoute des règles pour aider les détenus à travailler.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R412-2 → Version 2Code pénitentiaireArt. R412-25 → Version 3
- Code pénitentiaireArt. R412-2, Art. R412-25
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travailCode pénitentiaireArt. R412-83 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Modalités d'implantationCode pénitentiaireArt. R412-84 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenuesCode pénitentiaireArt. R412-89 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-90 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-91 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnementCode pénitentiaireArt. R412-92 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-93 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-94 → Version 1Code pénitentiaireArt. R412-95 → Version 1
- Code pénitentiaireSct. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail, Art. R412-83, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'implantation , Art. R412-84, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues , Art. R412-89, Art. R412-90, Art. R412-91, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnement, Art. R412-92, Art. R412-93, Art. R412-94, Art. R412-95
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R412-2 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. R412-2