Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de services d'aide par le travail en prison
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des structures autorisées à prescrire la découverte professionnelleCode pénitentiaireArt. R412-25 : Les éléments obligatoires d'un contrat de travail en prison
→ Version 3 : Ajout des modalités de soutien éducatif et médico-social
- Code pénitentiaireArt. R412-2, Art. R412-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireSct. Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail, Art. R412-83, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'implantation , Art. R412-84, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement des personnes détenues , Art. R412-89, Art. R412-90, Art. R412-91, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonctionnement, Art. R412-92, Art. R412-93, Art. R412-94, Art. R412-95
A modifié les dispositions suivantes :