Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références réglementaires dans le code pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des décrets applicables aux articlesCode pénitentiaireArt. R765-1 : Règles pénales adaptées pour la Polynésie française
→ Version 5 : Précision des décrets applicablesCode pénitentiaireArt. R775-1 : Règles pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Modification de la liste des articles applicables et de leurs décrets correspondants
- Code pénitentiaireArt. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1