Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code pénitentiaire
Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer les prisons.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1 > >
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