Décret n°2023-1235 du 22 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1

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Modification des références réglementaires dans le code pénitentiaire

Résumé. Le décret modifie les articles du code pénitentiaire pour préciser les décrets applicables à plusieurs articles et ajuster leur réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

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