Code pénitentiaire

Article R412-90

Article R412-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d’une personne ressource en détention

Résumé Lorsqu’une personne est affectée à un service d’accompagnement du travail en prison, elle peut désigner un autre détenu issu de la réserve citoyenne comme ressource pour l’aider à comprendre ses droits et devoirs.
Mots-clés : accompagnement réinsertion personnes détenues

Lors de son affectation dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource. Celle-ci est choisie parmi les personnes détenues inscrites à la réserve citoyenne de réinsertion instituée par l'article L. 411-10. Il ne peut être mis fin à sa désignation que par la personne accueillie.

La personne ressource assiste la personne accueillie pour faciliter sa compréhension de ses droits et de ses devoirs.


Historique des versions

Version 2

Lors de son affectation dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource. Celle-ci est choisie parmi les personnes détenues inscrites à la réserve citoyenne de réinsertion instituée par l'article L. 411-10. Il ne peut être mis fin à sa désignation que par la personne accueillie.

La personne ressource assiste la personne accueillie pour faciliter sa compréhension de ses droits et de ses devoirs.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 décembre 2024

Lors de son affectation dans un établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource. Celle-ci est choisie parmi les personnes détenues inscrites à la réserve citoyenne de réinsertion instituée par l'article L. 411-10. Il ne peut être mis fin à sa désignation que par la personne accueillie.

La personne ressource assiste la personne accueillie pour faciliter sa compréhension de ses droits et de ses devoirs.