Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analyses , Art. R232-67-17, Art. R232-67-18, Art. R232-67-19, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel, Art. R232-67-20, Art. R232-67-21, Art. R232-67-22, Art. R232-67-23, Art. R232-67-24, Art. R232-67-25, Art. R232-67-26, Art. R232-67-27

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Création de règles sur les analyses génétiques dans la lutte antidopage

Résumé. Les prélèvements biologiques des sportifs peuvent être analysés génétiquement pour détecter le dopage, sans révéler leur identité complète.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiquesCode du sportSct. Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analysesCode du sportArt. R232-67-17 : Analyses génétiques dans la lutte antidopage
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analyses , Art. R232-67-17, Art. R232-67-18, Art. R232-67-19, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel, Art. R232-67-20, Art. R232-67-21, Art. R232-67-22, Art. R232-67-23, Art. R232-67-24, Art. R232-67-25, Art. R232-67-26, Art. R232-67-27

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