Article R232-67-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du laboratoire en matière de traitement de données
Résumé Le laboratoire qui fait les tests génétiques pour le dopage est aussi responsable de gérer les données des sportifs.
Le laboratoire mentionné à l'article L. 232-12-2 est responsable du traitement.
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