Code du sport

Article R232-67-25

Article R232-67-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinataires des données antidopage

Résumé Les données des sportifs peuvent être partagées avec des organismes antidopage via une plateforme sécurisée.

Peuvent être destinataires des données mentionnées à l'article R. 232-67-23, par le biais du système d'administration et de gestion antidopage hébergé sur une plateforme internet sécurisée au Canada, les personnes ayant besoin d'en connaitre, au sein des organismes suivants :

1° L'organisation antidopage pour le compte de laquelle est réalisée l'analyse ;

2° L'Agence mondiale antidopage.

Lorsque l'analyse est réalisée à la demande de l'Agence française de lutte contre le dopage, les données mentionnées au premier alinéa sont adressées à son Secrétaire général.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être destinataires des données mentionnées à l'article R. 232-67-23, par le biais du système d'administration et de gestion antidopage hébergé sur une plateforme internet sécurisée au Canada, les personnes ayant besoin d'en connaitre, au sein des organismes suivants :

1° L'organisation antidopage pour le compte de laquelle est réalisée l'analyse ;

2° L'Agence mondiale antidopage.

Lorsque l'analyse est réalisée à la demande de l'Agence française de lutte contre le dopage, les données mentionnées au premier alinéa sont adressées à son Secrétaire général.