Article R232-67-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des données personnelles pour la lutte contre le dopage
Résumé Des données personnelles sont collectées pour détecter le dopage via des analyses génétiques.
Il est créé un traitement de données à caractère personnel pour recueillir les résultats issus de la comparaison d'empreintes génétiques et de l'examen de caractéristiques génétiques en application de l'article L. 232-12-2.
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