Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023

Article 8

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Article 8

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2023

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Attributions de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. La ministre des sports doit s'assurer que ce décret est mis en place et publié.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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