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Sous-Paragraphe 2

Traitement de données à caractère personnel

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Article R232-67-24

Conditions d'accès au traitement des données génétiques

Code du sport

Article R232-67-23

Article R232-67-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre des analyses génétiques antidopage

Résumé Les données des tests antidopage ne permettent pas d'identifier directement les sportifs et ne doivent pas être utilisées pour cibler des groupes spécifiques.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement incluent, à l'exclusion de toute donnée permettant l'identification directe du sportif :

-le sexe du sportif ;

-les données génétiques révélées lors des analyses ayant pour finalité l'une de celles mentionnées à l'article L. 232-12-2 ;

-les dates de réalisation des analyses prévues au R. 232-67-17.

Les données enregistrées dans le traitement font apparaitre directement ou indirectement, des données génétiques et des données concernant la santé, telles que mentionnées au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est interdit de sélectionner dans ce traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.

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Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement incluent, à l'exclusion de toute donnée permettant l'identification directe du sportif :

-le sexe du sportif ;

-les données génétiques révélées lors des analyses ayant pour finalité l'une de celles mentionnées à l'article L. 232-12-2 ;

-les dates de réalisation des analyses prévues au R. 232-67-17.

Les données enregistrées dans le traitement font apparaitre directement ou indirectement, des données génétiques et des données concernant la santé, telles que mentionnées au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il est interdit de sélectionner dans ce traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.