Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un examen endocrinien et précision des compétences des experts
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R232-67-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance