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Modifications et abrogations de divers articles du Code de l'action sociale et des familles et du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change des règles importantes dans les lois sur l'action sociale et la sécurité sociale, notamment pour la gestion de la solidarité et les conseils scientifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R223-15 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R223-16 → Version 1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-18
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-15
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-20
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-16
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : ConseilCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : CompositionCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Fonctionnement
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Sct. Section 1 : Conseil, Sct. Sous-section 1 : Composition, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-17 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-18 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-19 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-20 → Version 1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-3
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-17
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-4
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-18
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-5
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-19
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-6
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-20
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : ConseilCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : CompétenceCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : CompositionCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 3 : FonctionnementCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-9 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-14 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : DirecteurCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-15 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-16 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-17 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-19 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Agent comptableCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-22 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Conseil scientifiqueCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : CompositionCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Rôle et modalités de fonctionnementCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-24 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-25 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-26 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-27 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-29 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-30 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-31 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 5 : Concours versés aux départementsCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Concours au titre de la prestation de compensation et au titre des maisons départementales des personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Concours au titre de l'allocation personnalisée d'autonomieCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 6 : Ressources et chargesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Dispositions financières généralesCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-43 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-44 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-45 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-46 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-47 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-48 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Modernisation des services d'aide à domicileCode de l'action sociale et des famillespromotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées et les personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-49 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 7 : Conventions entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes d'assurance maladie vieillesseCode de l'action sociale et des famillesArt. D14-10-55 → Version 3
-Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Sct. Section 1 : Conseil, Sct. Sous-section 1 : Compétence, Art. R14-10-1, Sct. Sous-section 2 : Composition, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R14-10-9, Art. R14-10-14, Sct. Section 2 : Directeur, Art. R14-10-15, Art. R14-10-16, Art. R14-10-17, Art. R14-10-19, Sct. Section 3 : Agent comptable, Art. R14-10-22, Sct. Section 4 : Conseil scientifique, Sct. Sous-section 1 : Composition, Sct. Sous-section 2 : Rôle et modalités de fonctionnement, Art. R14-10-24, Art. R14-10-25, Art. R14-10-26, Art. R14-10-27, Art. R14-10-29, Art. R14-10-30, Art. R14-10-31, Sct. Section 5 : Concours versés aux départements, Sct. Sous-section 1 : Concours au titre de la prestation de compensation et au titre des maisons départementales des personnes handicapées, Sct. Sous-section 2 : Concours au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, Sct. Section 6 : Ressources et charges, Sct. Sous-section 1 : Dispositions financières générales, Art. R14-10-43, Art. R14-10-44, Art. R14-10-45, Art. R14-10-46, Art. R14-10-47, Art. R14-10-48, Sct. Sous-section 2 : Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées et les personnes handicapées, Art. R14-10-49, Sct. Section 7 : Conventions entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes d'assurance maladie vieillesse, Art. D14-10-55
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : DirecteurCode de la sécurité socialeArt. R223-14 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Directeur, Art. R223-14
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Conseil scientifiqueCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions financières
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Conseil scientifique, Sct. Section 4 : Dispositions financières
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R178-21 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-22 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-21, Art. R178-22
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-23 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R223-17 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-28 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R223-18 → Version 1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-23
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-17
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-28
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R223-9 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R223-10 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R223-11 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-13 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R223-12 → Version 1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-10
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-9
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-11
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-10
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-12
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-11
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-13
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-12
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R223-13 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-50 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R223-19 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-51 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R223-20 → Version 1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-50
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-19
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-51
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-36 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R178-5 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-37 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R178-6 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-38 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R178-7 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-38-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-8 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-38-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-9 → Version 1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-36
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-5
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-37
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-6
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-38
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-7
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-38-1
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-8
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-38-2
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D14-10-56 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D223-3 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D14-10-57 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D223-4 → Version 2
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D14-10-56
-Code de la sécurité sociale.Art. D223-3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D14-10-57
-Code de la sécurité sociale.Art. D223-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-32 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R178-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-33 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-34 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R178-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-35 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R178-4 → Version 1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-32
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-33
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-2
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-34
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-35
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-2 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. R223-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R223-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R223-4 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R223-5 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R223-6 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R223-7 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R223-8 → Version 1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-2
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-2
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-3
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-4
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-4
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-5
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-5
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-6
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-6
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-7
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-7
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-8
-Code de la sécurité sociale.Art. R223-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-39 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R178-10 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-40 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R178-11 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-40-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-12 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-41 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R178-14 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-15 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R178-16 → Version 1
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-39
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-10
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-40
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-11
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-40-1
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-12
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-41, Art. R14-10-42
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-14
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-1
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-15
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42-2
-Code de la sécurité sociale.Art. R178-16