Article R14-10-15
Abrogé depuis le 2022-07-04 par Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 2
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est nommé par décret pour une durée de trois ans.
Il prépare les délibérations du conseil et met en oeuvre les orientations et les décisions qui en résultent. Il peut recevoir délégation du conseil.
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