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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations diverses dans le Code de la sécurité sociale et le Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Certaines règles des codes sociaux ont été changées ou supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R221-15 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R221-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R111-1 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. R112-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R122-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R123-11 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. R174-9 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R200-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R200-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R224-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R224-3 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R224-6 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R224-8 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R224-7 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R226-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R227-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R227-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R251-33 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R255-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R256-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R256-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R111-1, Art. R112-1, Art. R122-2, Art. R123-11, Art. R174-9, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R224-1, Art. R224-3, Art. R224-6, Art. R224-8, Art. R224-7, Art. R226-3, Art. R227-1, Art. R227-3, Art. R251-33, Art. R255-6, Art. R256-1, Art. R256-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D114-1 → Version 16Code de la sécurité socialeArt. D114-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D134-14 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D224-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D225-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D227-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D231-4 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D311-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-79 → Version 16
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-1, Art. D114-7, Art. D134-14, Art. D224-2, Art. D225-1, Art. D227-4, Art. D231-4, Art. D311-2, Art. D412-79
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R175-2 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'applicationCode de la sécurité socialeArt. R175-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R175-2, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application, Art. R175-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D175-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R175-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D175-1, Art. R175-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Concours versés aux départements
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Concours versés aux départements
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R524-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R757-7 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R585-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R757-8 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R524-1
- Code de la sécurité sociale.Art. R757-7
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R585-2
- Code de la sécurité sociale.Art. R757-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D223-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D175-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D223-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D175-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D223-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D175-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D223-3, Art. D175-1, Art. D223-4, Art. D175-2, Art. D223-5, Art. D175-3