Article 1

Article 1

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Modifications et abrogations diverses dans le Code de la sécurité sociale et le Code de l'action sociale et des familles

Résumé Certaines règles des codes sociaux ont été changées ou supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R221-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R111-1, Art. R112-1, Art. R122-2, Art. R123-11, Art. R174-9, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R224-1, Art. R224-3, Art. R224-6, Art. R224-8, Art. R224-7, Art. R226-3, Art. R227-1, Art. R227-3, Art. R251-33, Art. R255-6, Art. R256-1, Art. R256-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D114-1, Art. D114-7, Art. D134-14, Art. D224-2, Art. D225-1, Art. D227-4, Art. D231-4, Art. D311-2, Art. D412-79 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R175-2, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application, Art. R175-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D175-1, Art. R175-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 5 : Concours versés aux départements > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R524-1 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R757-7 > >

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R585-2 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R757-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D223-3, Art. D175-1, Art. D223-4, Art. D175-2, Art. D223-5, Art. D175-3 > >

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9 créés

29 modifiés

1 abrogé

3 cités

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