Décret n°2022-858 du 7 juin 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris institue, au sein de chaque comité social d'établissement local, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par site ou, le cas échéant, pour un ensemble de sites.
La composition de cette formation spécialisée est fixée dans les conditions prévues aux articles R. 252-68 (Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement), R. 252-71 (Nombre de représentants du personnel selon la taille des sites), R. 252-73 (Représentation des professionnels de santé dans les comités sociaux) et R. 252-75 (Nombre de représentants médicaux dans les comités sociaux) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Création de formations spécialisées en santé et sécurité dans les hôpitaux parisiens

Résumé. Un décret crée des groupes spécialisés dans la santé et la sécurité au travail dans les hôpitaux parisiens.

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris institue, au sein de chaque comité social d'établissement local, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par site ou, le cas échéant, pour un ensemble de sites.
La composition de cette formation spécialisée est fixée dans les conditions prévues aux articles R. 252-68 (Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement), R. 252-71 (Nombre de représentants du personnel selon la taille des sites), R. 252-73 (Représentation des professionnels de santé dans les comités sociaux) et R. 252-75 (Nombre de représentants médicaux dans les comités sociaux) du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1430 du 30 décembre 2025art. 46 : Mise à jour des références légales en matière de santé, sécurité et comités sociaux

En résumé. La référence légale pour la composition de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail a été mise à jour, passant du décret du 3 décembre 2021 aux articles R. 252-68, R. 252-71, R. 252-73 et R. 252-75 du code général de la fonction publique.

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance