Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation spécialisée en santé et sécurité au sein des comités sociaux d'établissement local
Résumé Le directeur général doit créer une formation en santé et sécurité dans chaque comité local.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris institue, au sein de chaque comité social d'établissement local, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par site ou, le cas échéant, pour un ensemble de sites.
La composition de cette formation spécialisée est fixée dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 3 décembre 2021 susvisé.
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