En vigueur depuis le 9 juin 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Création de formations spécialisées en santé et sécurité dans les hôpitaux parisiens
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris institue, au sein de chaque comité social d'établissement local, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par site ou, le cas échéant, pour un ensemble de sites.
La composition de cette formation spécialisée est fixée dans les conditions prévues aux articles R. 252-68 (Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement), R. 252-71 (Nombre de représentants du personnel selon la taille des sites), R. 252-73 (Représentation des professionnels de santé dans les comités sociaux) et R. 252-75 (Nombre de représentants médicaux dans les comités sociaux) du code général de la fonction publique.