Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles du décret
Résumé Certaines parties de ce décret commencent à s'appliquer lors du prochain renouvellement, et d'autres parties commenceront à s'appliquer en 2023.
Les articles 1er à 3 du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Les articles 4 et 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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