Article R252-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants médicaux dans les formations spécialisées des comités sociaux d'établissement
Résumé Le nombre de médecins dans les comités dépend du nombre total de personnes travaillant dans l'établissement.
Le nombre de représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes siégeant dans les formations spécialisées mentionnées aux articles R. 252-69 et R. 252-73 est égal, selon l'effectif des agents, y compris les personnels médicaux, à :
1° Un pour les établissements, groupements ou sites de moins de cinquante agents et jusqu'à deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf agents ;
2° Deux pour les établissements, groupements ou sites de deux mille cinq cents agents et plus.
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