Code général de la fonction publique

Article R252-73

Article R252-73

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Composition de la formation spécialisée de site dans les établissements publics de santé

Résumé Les hôpitaux publics ont des comités de site avec des médecins, pharmaciens et dentistes.

Dans les établissements publics de santé, la formation spécialisée de site comprend des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes en tant que membres titulaires et membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

Dans les établissements publics de santé, la formation spécialisée de site comprend des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes en tant que membres titulaires et membres suppléants.