Décret n°2022-858 du 7 juin 2022

Article 2

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Article 2

Le nombre de représentants titulaires des comités sociaux d'établissement locaux est égal à douze pour les hôpitaux, groupements d'hôpitaux, pôle ou ensemble de pôles d'intérêt commun des Hospices civils de Lyon de deux mille agents et plus.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Nombre de représentants des comités sociaux dans les hôpitaux

Résumé. Dans les grands hôpitaux, il y a 12 représentants au comité social

Le nombre de représentants titulaires des comités sociaux d'établissement locaux est égal à douze pour les hôpitaux, groupements d'hôpitaux, pôle ou ensemble de pôles d'intérêt commun des Hospices civils de Lyon de deux mille agents et plus.

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