Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants titulaires des comités sociaux d'établissement locaux dans les hôpitaux
Résumé Les grands hôpitaux doivent avoir douze représentants au comité social.
Le nombre de représentants titulaires des comités sociaux d'établissement locaux est égal à douze pour les hôpitaux, groupements d'hôpitaux, pôle ou ensemble de pôles d'intérêt commun des Hospices civils de Lyon de deux mille agents et plus.
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