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Paragraphe 1

Formation spécialisée du comité social d'établissement

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Article R252-69

Composition de la formation spécialisée des comités sociaux d'établissement dans les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

Code général de la fonction publique

Article R252-68

Article R252-68

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la formation spécialisée des comités sociaux d'établissement

Résumé Dans certains établissements, le nombre de représentants du personnel et de leurs remplaçants dans une sous-commission est le même que dans le comité principal.

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 et les groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée du comité social d'établissement est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité.
Le nombre de membres suppléants est égal à celui des membres titulaires.

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Dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 et les groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée du comité social d'établissement est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité.

Le nombre de membres suppléants est égal à celui des membres titulaires.