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Décret n°2022-856 du 7 juin 2022

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Chapitre II

Autres dispositions modifiant le décret du 1er août 2003

24 — 26

JORF n°0131 du 8 juin 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2003-761

Résumé Cet article modifie une règle concernant la gestion des dossiers médicaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2003

Résumé Un décret récent modifie une ancienne règle pour mieux répondre aux besoins.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2003-761

Résumé L'article 3 change une règle d'un décret de 2003 pour le moderniser ou le rendre plus clair.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2003-761 du 1 août 2003

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2003-761 du 1 août 2003

Résumé L'article 5 met à jour certaines règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 23 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-761

Résumé Cet article change des règles d'un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2003-761

Résumé Des modifications ont été faites à un décret de 2003

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 38 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2003-761

Résumé L'article 8 met à jour les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 39 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2003-761

Résumé Un décret de 2022 change les règles d'un décret de 2003 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 42 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-761

Résumé Cet article modifie une règle existante dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 43 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-761 du 1 août 2003

Résumé Cet article change les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 45 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions dans le Décret n°2003-761

Résumé Ce décret modifie l'article 45-1 du Décret n°2003-761 pour y ajouter de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 45-1 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-761

Résumé L'article 13 met à jour certaines règles d'un décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 46 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 47 du décret 2003-761

Résumé Un décret de 2022 change un ancien article sur les services publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 47 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2003-761

Résumé L'article 15 met à jour des règles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 49 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article du décret n°2003-761

Résumé Un article d'un ancien décret est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 50 > >

1 version

1 abrogé

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n°2003-761 du 1 août 2003

Résumé L'article 17 met à jour une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 51 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Résumé L'article 54 du décret de 2003 a été mis à jour pour mieux s'adapter aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 54 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 1 août 2003

Résumé Les règles de l'article 55 d'un ancien décret ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 55 > >

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 56 du décret n°2003-761

Résumé L'article 20 modifie un article d'un décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 56 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2003-761

Résumé Un article change une partie d'une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 58 > >

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2003-761

Résumé Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 60-1 > >

1 version

1 modifié

7 cités

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du Décret n°2003-761

Résumé Les règles d'un ancien décret ont été mises à jour par l'article 23.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. Annexe > >

1 version

1 modifié