Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 47
Résumé On peut maintenant désigner un représentant de Paris dans l'article 47.
Au dernier alinéa de l'article 47 du même décret, après le mot : « Paris » sont insérés les mots : « ou son représentant ».
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