Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de sections de vote dans les groupements hospitalo-universitaires
Résumé Les groupements hospitalo-universitaires et les pôles d'intérêt commun doivent avoir des sections de vote dans chaque site.
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 23 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « Une section de vote est créée dans chaque site composant un groupement hospitalo-universitaire, un pôle d'intérêt commun ou le siège. »
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