Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 55 du même décret
Résumé On a enlevé des mots de l'article 55, donc il change de sens.
A l'article 55 du même décret, les mots : « autre que l'avancement » sont supprimés.
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