Section parente

Décret n°2022-856 du 7 juin 2022

JORF n°0131 du 8 juin 2022

Chapitre II : Autres dispositions modifiant le décret du 1er août 2003

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret du 1er août 2003

Résumé L'article 24 met à jour plusieurs parties d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 60-2 > >

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7 modifiés

Article 25

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Entrée en vigueur des dispositions modifiées

Résumé Les nouvelles règles s'appliqueront au prochain renouvellement des instances de dialogue social.

Les dispositions des articles 1er, 2, 5, 6 et 22 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social.

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Article 26

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Charge d'exécution du décret

Résumé Deux ministres doivent faire appliquer le décret et le publier.

La ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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