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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé. Certaines règles des écoles et lycées ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-30 → Version 5Code de l'éducationArt. D643-13 → Version 4Code de l'éducationArt. D643-16 → Version 3Code de l'éducationArt. D643-17 → Version 3Code de l'éducationArt. D643-18 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-19 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-20 → Version 4Code de l'éducationArt. D643-21 → Version 3Code de l'éducationArt. D643-22 → Version 3Code de l'éducationArt. D643-31 → Version 3Code de l'éducationArt. D685-2 → Version 3Code de l'éducationArt. D687-2 → Version 3Code de l'éducationArt. D686-2 → Version 3Code de l'éducationArt. D643-15 → Version 4
-Code de l'éducationArt. D612-30, Art. D643-13, Art. D643-16, Art. D643-17, Art. D643-18, Art. D643-19, Art. D643-20, Art. D643-21, Art. D643-22, Art. D643-31, Art. D685-2, Art. D687-2, Art. D686-2, Art. D643-15