Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret
Résumé. Un décret de juin 2022 modifie un article d'un autre décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-398 du 3 avril 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-398 du 3 avril 2020Art. 2