Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des compétences pour le BTS
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de terminologie et ajout d’un référentiel d’évaluationCode de l'éducationArt. D643-13 : Obtention du brevet de technicien supérieur
→ Version 3 : Ajout d'une unité obligatoire et mise à jour du référentiel
- Code de l'éducationArt. D643-3, Art. D643-13
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