Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des procédures de recrutement, d'affectation et d'avancement
Résumé Les procédures en cours avant ce décret continuent avec les anciennes règles jusqu'à leur fin.
Les procédures de recrutement, d'affectation et d'avancement en cours à la date de publication du présent décret demeurent régies, jusqu'à leur achèvement, par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle issue du présent décret
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