Décret n°2022-714 du 27 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R841-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R896-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R895-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R897-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R898-1

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Mise à jour des références législatives pour le suivi des soins psychiatriques sans consentement

Résumé. Le décret du 27 avril 2022 met à jour les références législatives pour le suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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