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Décret n°2022-714 du 27 avril 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2018-383

Résumé. Ce décret met à jour plusieurs articles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-383 du 23 mai 2018Art. 9 → Version 2
- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-383 du 23 mai 2018Art. 2-1 → Version 2
- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-383 du 23 mai 2018Art. 3 → Version 2
- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-383 du 23 mai 2018Art. 7 → Version 2
- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-383 du 23 mai 2018Art. 1 → Version 3
- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-383 du 23 mai 2018Art. 2 → Version 2
- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018
Art. 2

Effets de cet article

cite

 titre Ier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publique Code de procédure pénaleart. 706-135 Code de la santé publiqueart. L3211-2-1 Code de la sécurité intérieureart. L811-2 Code de la sécurité intérieureart. L811-4 Code de la santé publiqueart. L3211-12-7 Décret n°2022-714 du 27 avril 2022

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