Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de décrets administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-1074 du 27 novembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 79-36 du 10 janvier 1979Art. 1, Art. 2, Art. 3