Décret n°2022-585 du 20 avril 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-1074 du 27 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 79-36 du 10 janvier 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'articles de décrets administratifs

Résumé. Un décret supprime des articles anciens sur les règles administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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