Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de décrets antérieurs
Résumé Cet article annule des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 98-1074 du 27 novembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 79-36 du 10 janvier 1979 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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