Décret n°2022-564 du 15 avril 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18

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Suppression d'articles sur les comités techniques et CHSCT

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles relatifs aux comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'éducation nationale et les affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sportsDécret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 1 : Création de deux comités techniques ministériels
→ Version 2
Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 2 : Attributions des comités techniques ministériels
- Décret n°2018-406 du 29 mai 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18

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