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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles du Décret n°2018-406
Résumé. L'article 2 supprime des règles de l'éducation nationale et des affaires sociales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sportsDécret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 1 → Version 2Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 2 → Version 1Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 3 → Version 1Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygièneDécret n°2018-406 du 29 mai 2018de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et au comité d'hygièneDécret n°2018-406 du 29 mai 2018de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires socialesDécret n°2018-406 du 29 mai 2018de la santéDécret n°2018-406 du 29 mai 2018de la jeunesse et des sportsDécret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 5 → Version 2Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 6 → Version 2Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 8 → Version 2Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Sct. Chapitre V : Dispositions finalesDécret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 17 → Version 1Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 18 → Version 1
- Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18