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Suppression d'articles sur les comités techniques et CHSCT
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Art. 2 : Attributions des comités techniques ministériels
- Décret n°2018-406 du 29 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18