Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles du Décret n°2018-406
Résumé L'article 2 supprime des règles de l'éducation nationale et des affaires sociales.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-406 du 29 mai 2018 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18 > >
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