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Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports

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Article 16

Décret n°2018-406 du 29 mai 2018

Article 1

Créé le 31 mai 2018 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2022

Par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué :
1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports ;
2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-564 du 15 avril 2022art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-1765 du 30 décembre 2020art. 1

Par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué : 1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés relevant de la jeunesse,de la vie associativeet des sports; 2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et ⏺ des sports, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centrauxet ⏺ les services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports.

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué :
1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés relevant de la jeunesse et de la vie associative, notamment de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux, notamment la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports.