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Abrogé par Décret n°2022-564 du 15 avril 2022 - art. 2
Créé le 31 mai 2018 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2022
Par dérogation au premier alinéa de l'article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué :
1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale ;
2° (Abrogé).
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-564 du 15 avril 2022art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2020-1765 du 30 décembre 2020art. 1
Par dérogation au premier alinéa de l'article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué : 1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale ; 2° (Abrogé).
En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020
Par dérogation au premier alinéa de l'article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué :
1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale ;
2° Auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique.