Par dérogation au premier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué :
1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports ;
2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de la jeunesse, de la vie associative et des sports.

Les comités mentionnés à l'article 1er exercent les attributions des comités techniques ministériels prévues au titre III du décret du 15 février 2011 précité.

La liste des établissements publics administratifs pour lesquels les comités mentionnés à l'article 1er peuvent recevoir compétence, en vertu de l'article 35 du même décret, est fixée par arrêté des ministres intéressés.

Par dérogation à l'article 38 du même décret, le comité mentionné au 2° de l'article 1er est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
Selon les questions ou projets de textes inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.